[CERFA 13406] Toute construction soumise à une autorisation doit être validé. En France, l'obtention d'un permis de construire passe par un formulaire Cerfa . Toute personne souhaitant obtenir un ...
Les bulletins de remboursement des soins de la CNAM, les formulaires de la douane, les formulaires de Visa Schengen, la déclaration des impôts… Qui n’a pas un jour galéré pour trouver ce genre de ...
Les entreprises sanctionnées ou négligentes en matière de respect de l’égalité professionnelle seront désormais privées d’accès aux contrats de la commande publique. Les formulaires couramment ...
Les Québécois ont quelques heures encore pour réclamer leur part dans l’action collective contre le cartel du pain visant Loblaw.
Les formulaires de déclaration sont progressivement mis en ligne par le fisc sur impots.gouv.fr. Si le formulaire 2042 (le modèle vierge) sera disponible dans les prochains jours, les imprimés papier ...
Mener à bien des recherches en sciences de gestion soulève concomitamment la question de la gestion des données collectées et de l’intégrité scientifique dans le cadre des projets de recherche. 1.
Vous trouverez ici des renseignements sur les dispositions applicables en matière de visa, une liste des États soumis à l’obligation de visa pour l’entrée en Allemagne ainsi que des formulaires de ...
Envie de le partager sur vos réseaux ? • par un peuple concret, avec ses préoccupations et ses besoins. On devra tenir compte de ces deux aspects complémentaires. Mais selon l’importance que revêt ...
Le Collège des médecins et la Fédération des médecins spécialistes estiment que le projet de loi visant à réduire la charge administrative des médecins ne va pas assez loin pour réduire la paperasse à ...
En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, ...
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