Un amendement du député socialiste Philippe Brun propose de diviser par près de deux le taux de TVA applicable aux ...

Parmi les nombreuses mesures sur la table du gouvernement, l'uniformisation du taux de TVA à 9%, faisant passer à la trappe ...

Dans le cadre de l'élaboration du budget, une harmonisation de la TVA à 9% serait envisagée pour les taux de TVA les ...

Un amendement au projet de loi de finances pour 2026 déposé par le groupe socialiste, proposait de réserver le taux réduit de TVA aux seuls établissements titulaires du titre maître restaurateur et de ...

Alors que l’examen de la loi de finances pour le budget 2026 est en cours d’examen au Parlement, de nombreux amendements ont ...

L'investisseur en immobilier a tout intérêt à profiter du taux de TVA réduit à 6% sur les démolitions-reconstructions pour ...

La création d'ouvertures dans un mur, que ce soit pour installer une fenêtre ou une porte, bénéficie, par principe, du taux réduit de TVA à 5,5 % et non du taux normal de 19,6 %. Encore faut-il que la ...

L'harmonisation des taux de TVA les plus bas à un taux unique de 9 % plongerait davantage le secteur de la construction dans ...

Une habitation trop grande, pas "unique" ou pas occupée assez longtemps... Si vous ne respectez pas les conditions pour ...